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Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D'INDRE ET LOIRE

Mairie-Maison pour tous 37300 Joué-lès-Tours
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D'INDRE ET LOIRE:

rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS D'INDRE ET LOIRE

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W372004048
  • Ancien numéro de l'association0372009961
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 372P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-1991
  • Date de la dernière déclaration 24-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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